Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OSMOS – https://osmoseasy.com

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Evan Salvador VOCE, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial OSMOS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, SIREN 107 867 517 (le « Vendeur »), auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les « Produits ») sur le site internet https://osmoseasy.com (le « Site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces CGV peuvent être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site avant toute transaction avec le Client.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment de celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

• mobilier et accessoires de décoration d’intérieur, meubles, ameublement, literie ;
• vaisselle et matériel de cuisine, produits électroménagers ;
• jeux, jouets, gadgets et cartes de collection ;
• outils de bricolage et de jardinage, systèmes de chauffage et pompes à chaleur ;
• matériel électronique et accessoires, matériel informatique.

Tous les Produits sont exclusivement neufs. Les Produits volumineux ou lourds (meubles, literie, électroménager, chauffage, etc.) sont, le cas échéant, signalés comme tels sur leur fiche, avec les conditions particulières de livraison. L’installation, le montage ou la pose des Produits ne font pas partie de la vente, sauf mention expresse contraire sur la fiche Produit.

Les caractéristiques essentielles des Produits (spécifications, illustrations, indications de dimensions ou de capacité, composition, instructions d’usage le cas échéant) sont présentées sur le Site, sur la fiche de chaque Produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations (notamment de couleur, dues à l’affichage des écrans) ne sauraient constituer un défaut de conformité.

Le Client est invité à se reporter à la fiche de chaque Produit pour en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3 – Durée de validité de l’offre de Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Si un Produit commandé s’avère indisponible après la validation de la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai par e-mail et lui propose, au choix du Client, le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 4 – Identité et coordonnées du Vendeur – Capacité

Vendeur	Evan Salvador VOCE, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) – nom commercial : OSMOS
Adresse	47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN / RCS	107 867 517 R.C.S. Paris
TVA	TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail	nouscontacter.osmos@gmail.com
Téléphone	07 69 70 44 51

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer dans les conditions de l’article 12 des présentes.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être majeur et non placé sous un régime de protection excluant cette capacité, ou disposer de l’autorisation de son représentant légal.

ARTICLE 5 – Commandes

5-1. Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : (1) ajout des Produits au panier ; (2) renseignement des informations de facturation et de livraison ; (3) choix du mode de livraison et du mode de paiement ; (4) vérification du récapitulatif de la commande ; (5) acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet ; (6) validation de la commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou formule équivalente) ; (7) paiement.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des CGV ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.

Le Vendeur adresse sans délai au Client une confirmation de sa commande par courrier électronique, après paiement. La vente est définitivement conclue à compter de cette confirmation. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur selon ces modalités constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur conserve les contrats conclus avec le Client pour un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant 10 ans à compter de la conclusion du contrat (ou de la livraison si elle est postérieure) et en garantit l’accès au Client à sa demande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime (notamment suspicion de fraude ou erreur manifeste de prix), sans que ce refus puisse être fondé sur un motif discriminatoire.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande sur le Site à la rubrique « Suivi de commande » ou grâce au lien de suivi transmis par e-mail.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels, pour leurs besoins personnels. Il se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes, supérieures à 10 articles.

5-2. Modification de la commande

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne peuvent être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique à l’adresse nouscontacter.osmos@gmail.com au plus tard 24 heures après la validation de la commande et, en tout état de cause, avant l’expédition de celle-ci.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées par le Client lui sont restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées (à moins que le Client ne préfère bénéficier d’un avoir ou d’un échange).

5-3. Annulation de la commande

Hors exercice du droit de rétractation et hors cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande sans frais, par e-mail à nouscontacter.osmos@gmail.com, tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai de 14 jours. Une fois la commande expédiée, le Client conserve la faculté d’exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 10.

ARTICLE 6 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont donc nets de TVA et correspondent au prix toutes taxes comprises payé par le Client.

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période, de modifier ses prix à tout moment ; les nouveaux prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison sont indiqués, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix, avant la validation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais de dédouanement peuvent être dus dans le pays de destination ; ils sont à la charge du Client, ce dont il est informé avant la commande.

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• par carte bancaire : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Maestro ;
• PayPal, Apple Pay et Klarna (selon disponibilité lors du paiement)

Le paiement est effectué par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas. Le Vendeur peut ne pas traiter une commande dont le paiement n’aurait pas été autorisé par l’établissement bancaire du Client.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes auprès de sa banque.

ARTICLE 8 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine et dans les autres pays proposés sur le Site lors de la commande, à l’adresse indiquée par le Client.

Le délai de livraison correspond au délai de préparation et d’expédition indiqué sur la fiche Produit, auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Les Produits sont livrés dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Sauf accord exprès des parties sur une autre date, le Vendeur s’engage à livrer au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

La livraison est constituée par le transfert au Client (ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois ; ils peuvent toutefois faire l’objet de plusieurs colis. Un numéro de suivi est communiqué au Client lors de l’expédition.

Retard de livraison. Si le Vendeur ne livre pas le Produit à la date ou dans le délai prévu, le Client peut le mettre en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison à l’expiration de ce délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit (articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation). Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps. Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer, ou lorsque la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat, ce qu’il a précisé avant la commande. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution, sans autre indemnité ni retenue, sans préjudice de l’indemnisation du préjudice éventuel du Client.

Contrôle à la livraison. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et, en cas de colis endommagé ou ouvert, à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais. En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article 11.

Adresse de livraison. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée. Un colis retourné au Vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète, ou d’un défaut de retrait dans les délais impartis par le transporteur, pourra être réexpédié aux frais du Client ou, à sa demande, remboursé déduction faite des frais de livraison et de réexpédition engagés.

ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’intervient qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison.

Le transfert au Client des risques de perte ou d’endommagement des Produits n’intervient qu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits (article L.216-4 du Code de la consommation). Les Produits voyagent donc aux risques du Vendeur, qui rembourse ou remplace les Produits perdus ou endommagés pendant le transport.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

10-1. Délai et exercice du droit

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit (ou, pour une commande de plusieurs Produits livrés séparément, de la réception du dernier Produit) pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le Client peut exercer son droit de rétractation : (a) en ligne, à l’aide de la fonction de rétractation disponible sur le Site (lien « Se rétracter du contrat » accessible depuis le pied de page du Site et depuis la page de suivi de commande, pendant toute la durée du délai de rétractation) ; (b) à l’aide du formulaire de rétractation figurant en Annexe 2 ; ou (c) par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par e-mail à nouscontacter.osmos@gmail.com ou par courrier à 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Le Vendeur adresse sans délai au Client, sur support durable (e-mail), un accusé de réception de sa rétractation. Le droit de rétractation est exercé à temps dès lors que la communication de la décision de se rétracter est envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours. En cas de défaut d’information du Client sur son droit de rétractation, le délai est prolongé dans les conditions de l’article L.221-20 du Code de la consommation.

10-2. Retour des Produits

Le Client renvoie ou restitue les Produits au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’adresse de retour est communiquée par le Vendeur en réponse à la notification de rétractation (l’adresse du siège du Vendeur étant une adresse de domiciliation, aucun retour ne doit y être expédié sans accord préalable). Les Produits doivent être retournés complets (accessoires, notice), de préférence dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture ou du numéro de commande. Les frais de renvoi des Produits sont pris en charge par le Vendeur : le retour est gratuit pour le Client. Lorsque, du fait de leur nature (produits volumineux ou lourds), les Produits ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le coût estimé de leur renvoi est indiqué sur la fiche Produit avant la commande.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L.221-23 du Code de la consommation). Les Produits qui ne peuvent pas être revendus en l’état du fait de ces manipulations pourront donner lieu à une réduction proportionnelle du remboursement.

10-3. Remboursement

Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui. Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

10-4. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour : les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison ; les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques scellés dont le Client a descellé l’emballage après la livraison. Ces exclusions sont, le cas échéant, indiquées sur la fiche du Produit concerné.

ARTICLE 11 – Garanties légales – Responsabilité du Vendeur

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale éventuelle, les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pour les défauts de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel on les destine.

Garantie légale de conformité. Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur. Pendant ce délai, les défauts de conformité qui apparaissent sont présumés exister au moment de la délivrance (24 mois), sans que le Client ait à en rapporter la preuve. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve du coût manifestement disproportionné de l’une de ces options. Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans un délai de 30 jours ou cause un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement contre restitution du bien). Toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept jours pour réparation prolonge d’autant la garantie. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le Client peut aussi invoquer la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ; il choisit alors entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur par e-mail à nouscontacter.osmos@gmail.com en indiquant son numéro de commande, en décrivant le défaut constaté et, si possible, en joignant des photographies. Le Vendeur lui indique la marche à suivre. Les frais de retour des Produits non conformes ou défectueux sont à la charge du Vendeur et remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursement des Produits jugés non conformes ou affectés d’un vice, lorsqu’il est dû, est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du Produit par le Vendeur ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il lui appartient de vérifier, ni lorsque le défaut résulte d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation à des fins professionnelles, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du Client, de l’usure normale du Produit, d’un accident ou d’un cas de force majeure. Ces stipulations ne limitent pas les droits que le Client tient de la loi.

ARTICLE 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles demandées au Client (identité, coordonnées, adresse de livraison, données de commande) sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales du Vendeur. Le responsable du traitement est Evan Salvador VOCE, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Ces données peuvent être communiquées aux prestataires et partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la livraison, de la gestion et du paiement des commandes, qui ne peuvent les utiliser que pour ces finalités. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités puis archivées selon les durées légales applicables.

Le Client dispose, conformément à la réglementation nationale et européenne en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Il peut les exercer par e-mail à nouscontacter.osmos@gmail.com ou par courrier à 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, en justifiant de son identité, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les modalités complètes de traitement (finalités, bases légales, durées, destinataires, transferts hors Union européenne, cookies) figurent dans les Mentions légales du Site.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon, un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale.

ARTICLE 14 – Imprévision

Les présentes CGV excluent, de manière réciproque, le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour les ventes de Produits conclues entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir de cet article.

ARTICLE 15 – Force majeure

Les parties ne peuvent être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’empêchement ; si celui-ci excède 30 jours, chaque partie peut résoudre le contrat de plein droit par écrit, et les sommes versées par le Client sont remboursées dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 16 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Si elles sont traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fait foi en cas de litige. Lorsque le Client réside dans un autre État de l’Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.

ARTICLE 17 – Réclamations, médiation et litiges

Réclamation. Pour toute réclamation, le Client est invité à écrire d’abord au Vendeur à l’adresse nouscontacter.osmos@gmail.com ou par courrier à 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Le Vendeur s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite auprès de celui-ci, et dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation. Le médiateur désigné par le Vendeur est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (saisine en ligne). Le Client peut également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

Juridiction. À défaut de résolution amiable, tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu de livraison effective du Produit.

ARTICLE 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait, pour une personne physique, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement des Produits commandés, ce que le Client reconnaît expressément. Le Client déclare avoir pris connaissance, avant la passation de sa commande, des présentes CGV, des caractéristiques essentielles des Produits, de leur prix, des frais de livraison, des modalités de paiement et de livraison, de l’existence et des modalités d’exercice du droit de rétractation et des garanties légales, conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.

ANNEXES

ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Le Client est informé que, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, y compris ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme, le bien doit notamment : être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ; correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, le producteur ou leur représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; et, le cas échéant, être livré avec les accessoires et instructions que le Client peut raisonnablement attendre, ou correspondre aux caractéristiques définies d’un commun accord (article L.217-5).

Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (article L.217-7). En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions des articles L.217-8 à L.217-14. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.217-12). Lorsque le Client demande la remise en état du bien pendant la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours s’ajoute à la durée de la garantie restant à courir.

Garantie des vices cachés (Code civil). Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641). L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er).

Garantie commerciale. Le cas échéant, une garantie commerciale peut être proposée sur certains Produits ; elle est alors décrite sur la fiche du Produit et ne remplace en aucun cas les garanties légales ci-dessus.

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également utiliser la fonction de rétractation en ligne disponible sur le Site https://osmoseasy.com.)

À l’attention de Evan Salvador VOCE (OSMOS), 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, e-mail : nouscontacter.osmos@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

– Commandé le (*) / reçu le (*) : ...........................................................

– Numéro de la commande : ...........................................................

– Produit(s) concerné(s) : ...........................................................

– Nom du/des Client(s) : ...........................................................

– Adresse du/des Client(s) : ...........................................................

– Date : ...........................................................

– Signature du/des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.