Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
OSMOS – https://osmoseasy.com
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
VUE D’ENSEMBLE
Le site internet https://osmoseasy.com (le « Site »), à l’enseigne OSMOS, est édité et exploité par Evan Salvador VOCE, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro SIREN 107 867 517 (ci-après « nous », « notre », « nos » ou l’« Éditeur »).
L’Éditeur propose ce Site, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, à l’utilisateur (ci-après « vous », l’« Utilisateur »), sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici. Le terme « Client » désigne l’Utilisateur qui passe commande sur le Site.
En visitant le Site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »), y compris les politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Les CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris ceux qui se contentent de naviguer, les clients et les contributeurs de contenu (avis, commentaires).
Les ventes de produits conclues sur le Site sont régies, en plus des présentes, par nos Conditions Générales de Vente (les « CGV »), accessibles sur le Site. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV pour ce qui concerne une commande, les CGV prévalent.
Veuillez lire attentivement les CGU avant d’accéder au Site ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les CGU. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de leurs stipulations, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les services qui y sont proposés. Pour passer commande, l’acceptation des CGV est en outre exprimée par une case à cocher avant la validation de la commande.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement au Site seront également soumis aux CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des CGU en publiant les modifications sur le Site (voir article 19). Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Notre boutique est exploitée sur la plateforme de commerce en ligne Shopify, qui nous fournit l’outil e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.
LIVRAISON
Nous expédions vos colis et vous les recevez entre 5 et 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de votre commande. Vous recevrez un numéro de suivi (« tracking ») lorsque votre colis sera expédié. Si vous ne recevez pas ce numéro dans les 72 heures suivant la confirmation de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse nouscontacter.osmos@gmail.com ; notre service client vous l’enverra rapidement.
En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les modalités détaillées de livraison, de retard et de transfert des risques figurent dans les CGV.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour contracter. Les commandes sont réservées aux personnes majeures ; un mineur ne peut commander qu’avec l’autorisation de son représentant légal, qui reste responsable de l’usage du Site par ce mineur.
L’utilisation du Site et de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois applicables (y compris, sans s’y limiter, celles relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation grave ou répétée des CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte ou de votre accès au Service, dans les conditions prévues à l’article 16.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons refuser l’accès au Service, ou une commande, pour un motif légitime, notamment en cas de non-respect des CGU ou des CGV, de fraude ou de suspicion de fraude, de litige de paiement en cours ou d’usage anormal du Site. Aucun refus de vente ne sera opposé pour un motif discriminatoire.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de paiement) pourrait être transféré sur divers réseaux et adapté pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de paiement sont toujours chiffrées pendant leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, ou l’accès au Service, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans les CGU sont inclus pour votre commodité et n’en limitent ni n’en affectent l’interprétation.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de publier des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, le contenu éditorial du Site (articles, conseils, actualités) est fourni à titre indicatif et ne doit pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions importantes. Cette stipulation ne concerne pas les informations précontractuelles sur les produits (caractéristiques, prix, délais, droit de rétractation), que nous nous engageons à fournir de manière exacte et lisible avant toute commande.
Le Site peut contenir des informations antérieures qui, par nature, ne sont pas à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qui y figurent.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le Site au moment de sa validation ; aucune modification de prix n’affecte une commande déjà confirmée.
Nous pouvons modifier ou interrompre le Service (en tout ou partie) à tout moment. Lorsque cette modification ou interruption est susceptible d’affecter une commande en cours, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous disposez des droits prévus aux CGV (notamment le remboursement en cas d’impossibilité d’exécuter la commande).
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le Site. Ils peuvent être proposés en quantités limitées. Les retours, échanges et remboursements sont régis par les CGV.
Nous nous efforçons d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre appareil sera parfaitement exact.
Nous pouvons limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction, ainsi que les quantités de tout produit ou service que nous offrons, pour un motif légitime et dans le respect de la loi. Nous pouvons cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre présentée sur le Site est nulle là où la loi l’interdit.
Les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés) s’appliquent de plein droit et ne sont pas affectées par les présentes CGU ; elles sont détaillées dans les CGV.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (erreur manifeste de prix ou de description, indisponibilité du produit, suspicion de fraude, litige de paiement antérieur, commandes manifestement destinées à la revente). Nous pouvons limiter les quantités achetées par personne ou par commande. En cas de modification ou d’annulation, nous vous en informons par e-mail et/ou par téléphone aux coordonnées fournies lors de la commande, et les sommes déjà versées vous sont remboursées.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes, et à les actualiser rapidement (adresse e-mail, adresse de livraison, moyen de paiement) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter les CGV.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Ces outils sont mis à disposition « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie de notre part. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs, nous n’assumons aucune responsabilité à raison de l’utilisation de ces outils tiers.
Vous les utilisez à votre propre discrétion et devez prendre connaissance des conditions auxquelles ils sont offerts par les fournisseurs concernés.
Nous pourrons à l’avenir proposer de nouveaux services ou fonctionnalités sur le Site, qui seront également soumis aux CGU.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via le Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers présents sur le Site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous n’avons pas l’obligation d’examiner ou d’évaluer leur contenu ni leur exactitude, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, aux produits ou services qui y sont proposés ou à toute autre transaction effectuée sur ces sites.
Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, questions et préoccupations concernant les produits de ces tiers doivent leur être adressées directement.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple pour participer à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez, à titre gratuit et pour la durée légale de protection des droits, le droit non exclusif de reproduire, publier, distribuer, traduire, adapter et utiliser ces commentaires, sur tout support et dans le monde entier, pour les besoins de l’exploitation et de la promotion du Site. Vous garantissez être titulaire des droits correspondants. Les données personnelles que vous nous communiquez à cette occasion sont traitées conformément aux Mentions légales.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus qui nous paraissent illicites, offensants, menaçants, injurieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui ou aux CGU. Tout contenu illicite signalé sera retiré promptement.
Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image, etc.), à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus ou autre logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’un tiers ou nous induire en erreur, ainsi que les tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par tout autre tiers.
Les avis de consommateurs publiés sur le Site sont soumis à des règles de transparence (modalités de collecte et de traitement, absence de contrepartie non déclarée) ; ces règles sont indiquées sur la page où les avis sont affichés lorsque le Site propose cette fonctionnalité.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sur le Site sont régis par la section « Gestion des données personnelles » des Mentions légales (et, le cas échéant, par notre politique de confidentialité), accessibles à tout moment sur le Site. Vous y trouverez notamment l’identité du responsable du traitement, les finalités, les durées de conservation, vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et les modalités de gestion des cookies.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur le Site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour les informations, y compris après la passation d’une commande lorsque l’erreur est manifeste. Dans ce cas, nous vous en informons et vous pouvez soit confirmer votre commande aux conditions corrigées, soit l’annuler avec remboursement intégral.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée sur le Site ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations a été modifié ou actualisé.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les CGU, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation internationale, européenne, nationale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre le fonctionnement du Service, de tout site web associé ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des courriers indésirables, hameçonner, détourner un nom de domaine, extorquer des informations, ou parcourir, explorer ou balayer le Site de manière automatisée (« scraping ») sans autorisation ; (j) à des fins obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ; ou (k) pour porter atteinte aux mesures de sécurité du Service, de tout autre site web ou d’Internet.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions, dans les conditions de l’article 16.
ARTICLE 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons d’assurer un accès continu et sécurisé au Service, mais nous ne pouvons garantir que son utilisation sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreur, ni que les résultats obtenus par son utilisation seront exacts ou fiables. Nous pouvons suspendre temporairement le Service, notamment pour des raisons de maintenance.
Les produits vendus sur le Site bénéficient, de plein droit et sans paiement supplémentaire, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés décrites dans les CGV. Aucune stipulation des CGU ne limite ni n’exclut ces garanties ni les autres droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
Dans les limites autorisées par la loi, et sauf faute lourde ou dolosive de notre part, ni l’Éditeur ni ses prestataires, fournisseurs ou partenaires ne sont responsables des dommages indirects (perte de profits, de revenus, de données, d’économies, de chance ou dommages similaires) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Rien dans les CGU n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre faute, de dol ou de faute lourde, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser, dans la limite du préjudice effectivement subi, de toute réclamation ou demande formée par un tiers, y compris les honoraires raisonnables et justifiés d’avocat, qui résulterait de votre violation des CGU, des documents auxquels elles renvoient, de la loi ou des droits d’un tiers. Cette clause ne s’applique pas à l’exercice normal de vos droits de consommateur.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une stipulation des CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la pleine mesure permise par la loi et sera réputée détachée des CGU, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres stipulations.
ARTICLE 16 – SUSPENSION ET RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après celle-ci.
Les CGU s’appliquent tant que vous utilisez le Site. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser le Site ; vous pouvez demander la clôture de votre compte client par e-mail à nouscontacter.osmos@gmail.com.
Si vous ne respectez pas les CGU, ou si nous avons des raisons sérieuses de soupçonner que vous ne les respectez pas, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte, ou vous refuser l’accès à tout ou partie du Service, après vous en avoir informé par e-mail en indiquant le motif et, sauf urgence, en vous permettant de présenter vos observations. Vous restez tenu des sommes dues jusqu’à la date de résiliation, et les commandes déjà payées et non exécutées vous seront remboursées.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une stipulation des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.
Les CGU, les CGV, les Mentions légales et toute autre politique publiée sur le Site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toutes communications, propositions et accords antérieurs, oraux ou écrits, relatifs au même objet, y compris toute version antérieure des CGU.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des CGU ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice, sans préjudice des règles protectrices du consommateur (notamment l’interprétation des clauses en faveur du consommateur en cas de doute).
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION
Les CGU, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit français. Lorsque vous résidez dans un autre État de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
Réclamation et médiation. En cas de difficulté, vous pouvez nous écrire à nouscontacter.osmos@gmail.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, dans un délai maximal d’un an à compter de votre réclamation écrite.
Juridiction. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs (qui peuvent saisir la juridiction du lieu de leur résidence ou celle du lieu de livraison), les tribunaux français compétents, notamment ceux du ressort de Paris, connaîtront du litige.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page, avec l’indication de leur date de dernière mise à jour.
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des CGU en publiant les mises à jour sur le Site. Les modifications s’appliquent pour l’avenir, à compter de leur publication. Si vous êtes titulaire d’un compte client, nous vous informerons par e-mail de toute modification substantielle. Votre utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci ; si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Site. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
| Site / Éditeur | OSMOS (site https://osmoseasy.com), édité par Evan Salvador VOCE, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) |
| Adresse | 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France |
| SIREN | 107 867 517 |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du CGI |
| nouscontacter.osmos@gmail.com | |
| Téléphone | 07 69 70 44 51 |
| Hébergeur / plateforme | Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada |
Le Site, accessible à l’adresse https://osmoseasy.com, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation du Site est régie par les présentes CGU. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées. Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont fournies dans les Mentions légales du Site.